Quels sont mes droits sur les données générées par mes appareils connectés ?

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Vos droits concernant vos données

Le rôle de Back Market

Informations du fabricant

Le Règlement sur les données (Règlement (UE) 2023/2854) accorde aux utilisateurs d’appareils connectés de nouveaux droits sur les données générées lors de l’utilisation de ces appareils. En vigueur depuis le 12 septembre 2025, ces dispositions s’appliquent à tout appareil conçu pour collecter, produire ou échanger des données via une connexion réseau : téléphones mobiles, montres connectées, ordinateurs, électroménager connecté, téléviseurs intelligents, systèmes domotiques, et plus généralement l’ensemble des objets connectés.

Vos droits concernant vos données

Vous pouvez obtenir les informations suivantes :

  • Les données générées par l’appareil connecté ou le service associé
  • Les personnes ou les entreprises pouvant accéder à ces données
  • Les raisons pour lesquelles les données sont collectées
  • Comment accéder à ces données, les récupérer, les supprimer ou les partager avec un tiers

Le rôle de Back Market

Back Market est une place de marché (marketplace) dédiée aux articles reconditionnés. Nous ne fabriquons pas les articles vendus sur notre plateforme et ne gérons pas les services connectés associés, tels que les systèmes d’exploitation, les applications ou les comptes enregistrées chez les fabricants.

Les informations sont fournies par le fabricant de votre appareil ou par le prestataire du service associé.

Pour vous aider à les trouver plus facilement, nous avons regroupé ci-dessous des liens vers les pages d’information publiées par une sélection de fabricants.

Informations du fabricant

Cette liste est régulièrement mise à jour en fonction des nouvelles informations disponibles.

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