Soyez le plus exhaustif possible en incluant par exemple le nom du marchand, les informations de suivi du colis, la date de commande, le moyen de paiement...

Nous souhaitons que tous les avis de contenu illégal soient déposés au moyen de ce formulaire afin d’en rationaliser le traitement. Si vous remplissez ce formulaire en anglais, nous pourrons l’examiner plus rapidement. Toutes les informations demandées ici nous aideront à examiner votre avis. Veuillez fournir des réponses complètes à chacune des questions suivantes.

Veuillez télécharger ci-après le certificat d’enregistrement au format PDF.

Décrivez la raison exacte de votre signalement. Pour les signalements relatifs à la propriété intellectuelle (PI), veuillez détailler le droit sur lequel porte l’infraction présumée. Par exemple, indiquez le nom de la marque, le numéro d’enregistrement, l’année d’enregistrement, le pays d’enregistrement, le pays où il a été contrevenu à la PI, etc. NB : le droit de PI sur lequel vous basez votre signalement doit être enregistré dans le pays où vous signalez l’infraction. Back Market n’intervient pas sur les signalements en matière de PI lorsqu’il s’agit de droits de PI enregistrés dans un pays autre que le pays pour lequel la suppression est demandée. Par exemple, si vous avez une marque déposée uniquement en France, et que vous demandez à Back Market de supprimer un référencement en Allemagne, Back Market rejettera probablement votre demande.

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données personnelles par notre entreprise et sur la manière d’exercer vos droits, nous vous invitons à consulter notre politique de confidentialité, accessible sur le site web de Back Market.

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