Pas toujours !
Il y a deux raisons à cela:
- Back Market n’est pas encore en mesure d’appliquer les règles de territorialité de la TVA pour les transactions B2B intracommunautaires
- Certains produits reconditionnés vendus sur Back Market sont soumis au régime de TVA sur Marge pour lequel aucune TVA déductible ne figure sur la facture
Comment faire pour savoir sur quels produits la TVA est déductible sur Back Market ?
La facturation pour les professionnels n’est pas idéale actuellement sur notre site. Nous en sommes conscients et travaillons à son amélioration en 2022.
En attendant, vous pouvez regarder sur notre site notre sélection de produits pour les professionnels. La TVA est récupérable sur tous les produits remontés sur cette sélection.
Règles de déductibilité de la TVA sur Back Market pour les transactions entre professionnels disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire:
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Pays du client |
Pays d’expédition des produits |
Régime de TVA |
TVA déductible? |
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FR |
FR |
TVA Classique |
Oui |
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FR |
FR |
TVA sur Marge |
Non |
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FR |
Pays membre de l’UE hors France |
TVA Classique / TVA sur Marge |
Non |
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FR |
Pays hors UE (UK, etc.) |
TVA Classique |
Non |
- La TVA n’est pas déductible sur les transactions B2B intracommunautaires pour lesquelles elle n’aurait pas dû être facturée.
Back Market est à l’origine une place de marché dédiée aux particuliers sur laquelle vendent des marchands établis en France, dans d’autres Etats de l’Union Européenne (UE), ou hors UE.
Les règles de territorialité de la TVA appliquées sont donc les règles B2C, expliquant pourquoi la TVA est systématiquement facturée pour le moment (mis à part pour les produits relevant du régime de TVA sur Marge).
Les règles sont différentes en présence d’une vente B2B. En effet, les livraisons intracommunautaires de marchandises en B2B (c’est à dire lorsque le stock est expédié depuis un Etat membre différent de l'État membre de l’acheteur) sont exonérées de TVA : dans ce cas, si les deux parties disposent d’un numéro de TVA intracommunautaire, le fournisseur émet une facture sans TVA. L’acheteur doit autoliquider la TVA dans son propre pays.
Si une acquisition intracommunautaire est facturée à tort avec de la TVA alors qu’il s’agit d’une acquisition intra-communautaire exonérée, la TVA n’est pas déductible.
- LA TVA n’est pas déductible pour les produits vendus relevant du régime de TVA sur Marge.
La TVA sur Marge est un régime applicable aux biens d’occasions, dont certains produits reconditionnés peuvent bénéficier. Sous ce régime, la TVA est calculée sur la marge et non sur le prix de vente (comme c’est le cas habituellement). Cela permet d’éviter qu’un bien d’occasion, qui a déjà été taxé, soit de nouveau soumis à la TVA lors de sa revente par un professionnel. C’est un régime fiscal qui favorise l’économie circulaire en permettant la revente de biens d’occasion à des prix attractifs !
Toutefois, le vendeur qui applique ce régime émet une facture sans TVA et l’acheteur professionnel n’a pas la possibilité de déduire de la TVA sur cet achat.
Tous les produits vendus sur Back Market ne relèvent pas du régime de TVA sur Marge. Cependant, nous ne sommes pas encore en mesure de remonter cette information à nos clients sur le site Back Market en amont de l’achat. En dehors des produits remontés sur notre page Pro (pour lesquels la TVA est déductible), vous ne pouvez pas savoir avant d’avoir passé commande et reçu la facture, si un produit est soumis au régime de TVA sur marge ou pas. S’il est y soumis, le montant de la TVA n’apparaîtra pas sur la facture et celle-ci ne sera donc pas récupérable.
Cette FAQ est purement indicative et ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal.